Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales

Un contrat est conclu lorsque votre commande est enregistrée ou confirmée via le bon de commande que vous remplissez au fur et à mesure de vos achats en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nécessaire.


Article 1 : Raison sociale

A&T Magic Shop a pour but la fourniture de diverses prestations de service et la vente de produits en rapport avec son domaine d’activité. Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre le client (l‘acheteur) et A&T Magic Shop (directrice : Alexandra M.). Contact: 45, Rue Van Artevelde - 1000 Bruxelles (Belgique) n° entreprise BE0474616149 - e-mail: at@atmagic.be


Article 2 : Produits

Nos produits sont spécialisés dans le domaine de l’illusionnisme, de la magie, de la jonglerie et des feux artifices de joie.


Article 3 : Opposabilité

Le client adhère expressément à nos conditions générales de vente à l'exception de toutes autres, et renonce à se prévaloir des siennes.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur notre site, et vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l‘acceptation de nos conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de la transaction.


Article 4 : Commande

L’expédition des produits commandés ne sera accomplie qu'après avoir été dûment confirmée sur le formulaire adéquat ou par e-mail et honorée. Nous nous engageons à respecter les stipulations du bon de commande de façon fidèle et au mieux de nos possibilités.
Lorsque le client clique sur le bouton ou le lien « je confirme ma commande » à la fin de la transaction, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.


Article 5 : Prix

En Belgique, les prix comprennent sauf mention contraire, une T.V.A (taxe) de 21% sur l’ensemble des produits et de 6% sur les livres. Les frais d'envoi ne sont pas compris. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Depuis de nombreuses années, A&T Magic vous propose des produits de qualités à prix ultra compétitifs. Il est dès lors compréhensible qu'un articles vendu sur l'e-boutique ait un prix inférieur que le même produits proposé en magasin; cela s'explique par des coûts d'entreposages, humains et fonctionnels moindres.


Article 6 : Frais d’envoi

Les frais d’envoi comprennent généralement la TVA belge (21%) et sont calculés en fonction du poids et du volume des produits commandés. Ces frais varient d’un pays à l’autre et sont clairement renseignés avant la fin de l’achat sur notre site marchand. Le client peut toujours se rétracter si les frais de transport ne lui conviennent pas avant la confirmation de sa commande et son paiement.


Article 7 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler votre commande par virement bancaire, cette dernière ne sera traitée qu’à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Le délai de livraison est indiqué avant la fin de la transaction sur notre site marchand. Il varie généralement en fonction du service du transporteur et n’est donné qu’à titre indicatif pour une livraison en Europe. Le délai moyen varie généralement de 24 à 72 heures en Europe. Le délai comprend le temps de préparation du colis ainsi que l’acheminement. Pour les pays situés en dehors de l’Europe, en cas d’exportation, le délai de livraison peut être prolongé. Une demande par e-mail peut-être formulée avant de passer la commande pour connaître le prix du transport en exportation (Suisse….).
Nous livrons toujours à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou par défaut à l’adresse du domicile du client.


Article 8 : Indisponibilité d’un produit

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si un produit est momentanément indisponible dans notre stock ou celui du fabricant, l’acheteur serait immédiatement informé par e-mail ou par courrier sur le nouveau délai d’attente. Selon ses désirs, il peut, le cas échéant accepter un nouveau délai de livraison ou le refuser et demander le remboursement immédiat de son achat.


Article 9 : Service après-vente

Le client est tenu d’informer A&T Magic Shop avant d’envoyer un produit défectueux. Nous nous engageons à faire réparer ou à échanger les produits qui nous sont confiés au plus vite. Un délai à titre indicatif sur le temps d’attente du retour du produit réparé sera communiqué au client. Il ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation en cas de dépassement.


Article 10 : Paiement

Sauf mention contraire, le prix de la commande est payable à la date de la commande anticipativement par virement (IBAN-BIC) ou par carte de crédit (via Paypal). Toute traite ou autre acceptation de paiement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause.
Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’acheteur atteste avoir toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte de crédit, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Tout achat par carte de crédit ou carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (no. de carte bancaire…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont pas stockées.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur paiement intégral du prix demandé, le cas échéant augmenté des intérêts.
En cas de non-paiement, A&T Magic Shop se réserve le droit d’annuler la commande par simple préavis huit jours après qu’une mise en demeure par e-mail ou par courrier soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l’indemnité et au remboursement des frais portés.
Article 11 : droit de retour du produit
La rétractation, l’échange ou le retour d’un produit acheté via notre site internet n’est valable qu’endéans les 14 jours après livraison (loi belge du 12 mai 2010 et européenne 2011/83/UE). La période de résiliation commence dès la réception de votre lettre écrite ou de votre e-mail endéans les 14 jours après livraison.
En cas d’accord sur la reprise d’un bien acheté, ce dernier doit être restitué dans l’état dans lequel il a été initialement reçu. Il ne peut avoir été déballé et utilisé et l’emballage ne peut être abîmé, sauf si cela était déjà le cas lors de la livraison. Le client devra nous retourner à ses propres frais et parfaitement bien emballé et protégé le produit qu’il ne souhaite pas conserver. Si le client n’est pas en mesure de retourner la marchandise reçue, en tout ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, le cas échéant, il sera tenu de la payer.


Article 12 : Données à caractère personnel

Les données communiquées peuvent être traitées par A&T Magic Shop en vue du service à la clientèle, de la communication sur les produits et services par newsletter pour ceux qui le désirent. En vue d’offrir le service ou le produit le plus approprié, ces données pourront être communiquées aux fournisseurs ou aux entreprises qui travaillent avec A&T Magic Shop.
Ce traitement respecte la protection des données à caractère personnel selon l‘Arrêté Royal belge du 13 février 2001 sur base de la loi du 8 décembre 1992 et selon la directive européenne 95/46 CE. Toutes les informations sont traitées avec la plus grande discrétion. Les clients concernés peuvent demander à accéder à leurs données, les faire rectifier et s’opposer gratuitement à leur traitement à des fins de publicité au moyen d’une demande écrite par e-mail ou par courrier.


Article 13 : Défectuosités et vices cachés

Tout défaut de conformité ou vice caché constaté dans les 6 mois à dater de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance du bien (article 1641 à 1649 du Code Civil belge). Passé ce délai, le client sera tenu de prouver que la non-conformité existait au moment de la délivrance du bien. En cas de non-conformité du bien, le client doit informer A&T Magic Shop par écrit endéans un délai de 2 mois et un jour jours après livraison. Le client est tenu d’apporter la preuve de l’existence d’un défaut affectant l’usage du produit. L’usure d’un produit ne représente pas un défaut de conformité car elle n’est pas présente à lors de la livraison du bien.
Le seul fait de la plainte, ne peut délivrer le client de son devoir de paiement. Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord préalable écrit de la part de A&T Magic Shop.
Nous pourrons, à notre choix, éliminer le défaut ou le vice ou remplacer le produit par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien défectueux, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement.


Article 14 : Durée de la garantie

Notre garantie respecte les garanties légales (Moniteur belge 21.09.2004) et est de deux ans à compter de la date de facturation du produit commandé.
Tous les produits possèdent une garantie qui comprend les défauts de fabrication, les pièces défectueuses, les gimmicks défectueux et les DVD illisibles.
Cette garantie exclut: Cette garantie ne couvre pas les problèmes ou les dommages résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'une réparation non autorisée, d'une modification ou d'un démontage, les chutes, l'usure normale, la négligence entrainant une mauvaise utilisation, le vol ou la perte d'éléments en partie ou en totalité du produit livré initialement complet. S'il y a des problèmes, avec le produit, une pièce ou le gimmick, il doit nous être envoyé le plus rapidement possible endéans un délai de 2 mois et un jour jours après livraison après la date d'achat avec une copie de la facture de vente datée. Dès réception du produit, il sera complètement évalué afin de déterminer s’il est conforme aux termes de la garantie. Si nous constatons qu'il répond aux termes de la garantie, nous le remplacerons et le réexpédierons dans le délai le plus court possible suivant l'état de notre stock au moment de la réception du produit défectueux. La garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d’impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé. La responsabilité de A&T Magic Shop se limite de toute façon à la valeur facturée des marchandises livrées (hors frais de port ou de transport). En cas de remboursement, A&T Magic Shop peut tenir compte de l’usage que le client a eu depuis sa délivrance.
Attention, par mesure d'hygiène, nous ne remboursons jamais un article utilisé sur une partie du corps: articles mis en bouche, en contact avec la peau ou placé à l'entrée de l'oreille. Si vous voulez être remboursé de ces produits spécifiques, il faut que ces derniers soient non utilisés et que leur emballage dans leur état neuf.


Article 15 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur, le fournisseur ou le fabricant ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
A&T Magic Shop s´efforce de maintenir les informations et les données à jour avec le moins d'erreurs possibles. Cependant l´auteur de ces pages n'est pas responsable de la mise à jour, ni de l'exactitude, ni même de l'exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition, et ce ni pour ces propres pages, ni pour les liens hypertextes.
Toute réclamation contre a&t magic shop et/ou sa directrice et son personnel en raison de préjudices matériels ou immatériels, qui seraient survenus suite à l'utilisation ou la non-utilisation des informations, la conséquence plus précisément de l'utilisation d'informations erronées et/ou incomplètes, est exclus. Les offres et contenus de toutes les pages du site a&t magic shop sont sans engagement et n'engagent aucune responsabilité. Toutes les informations concernant les produits sont extraites des données officielles des fabricants et/ou fournisseurs.
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité de ces instructions. A&T Magic Shop se réserve le droit sans notification préalable de modifier, de compléter, de supprimer tout ou partie des offres, des informations ou de cesser la publication de manière provisoire ou définitive.


Article 16 : Copyright, contrefaçon et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site de A&T Magic Shop est la propriété exclusive de sa directrice et/ou de leurs auteurs respectifs. Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Les logos, images et marques relatifs aux autres personnes physiques ou morales, produits et scripts cités ou utilisés sur le site « A&T Magic Shop » sont la propriété respective de son auteur. Pour obtenir des droits d'utilisation du contenu du site « A&T Magic Shop », veuillez nous contacter par e-mail à at@atmagic.be.
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Ce site internet est la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection de la loi belge sur la piraterie de droits de propriété intellectuelle et à la répression de la contrefaçon (loi du 15 mai 2007 publiée au Moniteur belge le 18 juillet 2007).
La contrefaçon est désormais envisagée comme étant un véritable vol de propriété intellectuelle, une appropriation frauduleuse des investissements intellectuels et financiers mis en œuvre pour la conception et le développement des créations de l’esprit. La loi belge punit d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros (à multiplier par les décimes additionnels, soit 550.000 euros), ou de l’une de ces peines seulement, les atteintes portées avec une intention méchante ou frauduleuse aux droits du titulaire d’une marque, d’un brevet d’invention, d’un certificat complémentaire de protection, d’un droit d’obtenteur, d’un dessin ou d’un modèle.
La violation de ses dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.


Article 17 : Compétence territoriale

Tout litige, concernant la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera réglé selon le droit belge et appartiendra sauf dérogation de notre part à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.


Article 18 :